Les statuts de l’Association

STATUT DE l’ASSOCIATION MATRAE CREATION
Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Matrae Création.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de regrouper différents auteurs et artistes afin de rassembler les différentes créations en une même entité (Collectif d’auteurs et de créateurs) afin de les faire éditer sous différents médias et activités économiques (Code de commerce Article L442-7) comme :

• Jeux de rôles
• Romans
• Nouvelles
• Bandes dessinées
• Jeux de sociétés
• Logiciels informatiques
• Lithographies et impressions diverses
• Vidéos
• Sites internet
• Goodies (accessoires divers, dés, porte-clés, maroquinerie, vêtements)
• Participations à des salons ou conventions
• Editions
• Prestation de service
• Dons ou donations
• Cotisations
• Subventions

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

Mairie de COMBS-LA-VILLE

Association Matrae Création

Place de l’hôtel de Ville

B.P.116

77385 COMBS-LA-VILLE CEDEX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée sauf modification des statuts vers une entité juridique d’auto-entrepreneur, SARL ou SAS.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres fondateurs appelés « Fondateur » (personnes physiques) – Membres à vie du conseil d’administration (excepté démission ou radiation par un vote à la majorité des membres du Conseil d’administration).
• Membres actifs appelés « Bâtisseur » (Créateurs d’univers, auteurs et/ou artistes, personnes physiques) qui peuvent être élus au conseil d’administration.
• Membres adhérents appelés « Explorateur » (personnes physiques ou morales représentées par le représentant indiqué dans le bulletin d’adhésion) qui peuvent être élus au conseil d’administration.
• Membres d’honneur et membres bienfaiteurs appelés « Membre d’honneur » (personnes physiques ou morales représentées par le représentant indiqué dans le bulletin d’adhésion).
• Membres donateurs appelés « Donateur » (personnes physiques ou morales représentées par le représentant indiqué dans le bulletin d’adhésion).

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et être à jour du paiement de sa cotisation. Le bureau se réserve le droit de refuser cette inscription dans un délais d’un mois (la cotisation étant remboursé en cas de refus).

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

• Sont membres fondateurs les créateurs originels de l’association ainsi que ceux en ayant fait la demande et ayant été accepté par un vote unanime du Bureau, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 € à titre de cotisation.
• Sont membres, au grade de Bâtisseur, ceux qui apportent une création originale validée par le collectif ou participent à l’élaboration des projets de l’association et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
• Sont membres adhérents, au grade d’Explorateur, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
• Sont membres d’honneur, au grade de Membre d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
• Sont considérés bienfaiteurs, au grade de Donateur, les personnes qui versent un don de 30€ minimum. Ils n’ont cependant pas de droit dans l’association s’ils ne deviennent pas membres actifs de cette dernière.

Les cotisations sont mentionnées à titre indicatif, le conseil d’administration pouvant fixer le montant des cotisations dans le règlement intérieur. Cf. Article 16.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ; (Dans ce cas-là, son statut passe automatiquement en membre d’honneur)
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur ou sur décision du Conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée, par email ou donné en main propre) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre entité.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
• La vente de goodies ou de biens édités par l’association (activité économique – Code de commerce Article L442-7).
• Les donations.
• La prestation de service
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au 2^ème trimestre de l’année civile en cours. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par un bulletin numérique de donation de pouvoir renvoyé à assemblee@matraecreation.fr) avec un quorum minimal de 33%. Dans le cas d’un quorum inférieur à 33% aucune décision ne peut être actée et l’assemblée générale sera reportée à une date ultérieure.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents avec un quorum minimum de 50% de présents ou de personnes représentées.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres élus et des membres Fondateurs. Les membres fondateurs sont membres à vie du conseil d’administration (Cf. article 5). Les adhérents, élus pour 3 ans, sont renouvelables par tiers tous les ans. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs et de 3 membres élus.

En cas de vacances ou d’absence prolongée, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (parmi les membres actifs). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 En cas de représentation de l’association en justice, les membres du Bureau choisis par le conseil d’administration (par un vote à la majorité) seront mandataires.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau est composé des membres du Conseil d’administration élu par ce dernier. En cas de démission de l’un d’entre eux, le conseil d’administration élit un nouveau représentant parmi ses membres, par vote électronique ou papier.

 Le bureau est composé de :

• Un(e) président(e), cette fonction n’étant pas cumulable avec une autre.
• Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s. (Si le besoin s’en fait sentir)
• Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
• Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Sur mandat du Conseil d’administration, les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs actions pour l’association, peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et après validation d’un membre du Bureau (Président ou Trésorier). Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.