Les statuts de l’Association

Logo_matrae_final_553_500STATUT DE l’ASSOCIATION MATRAE CREATION
Proposé aux associations déclarées par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Matrae Création.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de regrouper différents auteurs et artistes afin de rassembler les différentes créations en une même entité (Collectif d’auteurs et de créateurs) afin de les faire éditer sous différents médias et activités économiques  (Code de commerce Article L442-7) comme :

  • Jeux de rôles
  • Romans
  • Nouvelles
  • Bandes dessinées
  • Jeux de sociétés
  • Logiciels informatiques
  • Lithographies et impressions diverses
  • Vidéos
  • Sites internet
  • Goodies (accessoires divers, dés, porte-clés, maroquinerie, vêtements)
  • Participations à des salons ou conventions
  • Editions
  • Dons ou donations
  • Cotisations
  • Subventions

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à

Mairie de COMBS-LA-VILLE
Association Matrae Création
Place de l’hôtel de Ville
B.P.116
77385 COMBS-LA-VILLE CEDEX
 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée sauf modification des statuts vers une entité juridique d’auto-entrepreneur, SARL ou SAS.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs appelés « Fondateur » (personnes physiques) – Membres à vie du conseil d’administration (excepté démission ou radiation par un vote à la majorité des fondateurs restants).
  • Membres actifs appelés « Bâtisseur » (Créateurs, personnes physiques) qui peuvent être élus au conseil d’administration.
  • Membres actifs appelés « Contributeur » (auteurs et artistes, personnes physiques) qui peuvent être élus au conseil d’administration.
  • Membres adhérents appelés « Explorateur » (personnes physiques ou morales représentées par le représentant indiqué dans le bulletin d’adhésion)
  • Membres d’honneur et membres bienfaiteurs appelés « Eminence » (personnes physiques ou morales représentées par le représentant indiqué dans le bulletin d’adhésion)
  • Membres donateurs appelés « Donateur » (personnes physiques ou morales représentées par le représentant indiqué dans le bulletin d’adhésion)

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

  • Sont membres fondateurs les créateurs originels de l’association, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 € à titre de cotisation.
  • Sont membres actifs, au grade de Bâtisseur, ceux qui apportent une création originale validée par le collectif et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
  • Sont membres actifs, au grade de Contributeur, ceux qui apportent leurs contributions aux bâtisseurs et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation.
  • Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 150€ minimum et une cotisation annuelle de 10€, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les cotisations sont mentionnées à titre indicatif, le conseil d’administration pouvant fixer le montant des cotisations dans le règlement intérieur. Cf. Article 16.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès; (Dans ce cas-là, son statut passe automatiquement en membre d’honneur)

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune autre entité.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10. – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  • La vente de goodies ou de biens édités par l’association (activité économique – Code de commerce Article L442-7).
  • Les donations.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend les fondateurs et les membres actifs (Bâtisseurs et Contributeurs).
Elle se réunit chaque année au mois de Mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par un bulletin numérique de donation de pouvoir renvoyé à assemblee@matraecreation.fr) avec un quorum minimal de 33%. Dans le cas d’un quorum inférieur à 33% aucune décision ne peut être actée et l’assemblée générale sera reportée à une date ultérieure.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents avec un quorum minimum de 50% de présents ou de personnes représentées.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs, des Bâtisseurs et Contributeurs élus. Les membres fondateurs sont membres à vie du conseil d’administration (Cf. article 5). Les Bâtisseurs et Contributeurs, élus pour 3 ans, sont renouvelables par tiers tous les ans. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs et de  3 membres élus. Les membres fondateurs ont voix délibérative.

En cas de vacances ou d’absence prolongée, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (parmi les membres actifs). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 En cas de représentation de l’association en justice, les fondateurs choisis par le conseil d’administration (par un vote à la majorité) seront mandataires.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le bureau est composé des membres fondateurs. En cas de démission de l’un d’entre eux, le conseil d’administration élit un nouveau représentant parmi ses membres, par vote électronique ou papier.

 Le bureau est composé de :

1) Un(e) président(e), cette fonction n’étant pas cumulable avec une autre.
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s.
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
4) Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs et après validation des fondateurs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur sera  établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

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