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CONDITIONS GENERALES DU SITE WEB

1. Matrae Création

Matrae Création est un collectif où se regroupent différents auteurs  créatifs (nous dirons même des bâtisseurs)  afin de rassembler nos univers sous une même bannière pour augmenter les chances de les faire éditer sous différents médias comme :

  • Les jeux de rôles
  • Romans
  • Bandes dessinées
  • Nouvelles
  • Jeux de sociétés
  • Et pleins d’autres…

2. Le site web

Matrae Création détient et gère le site web situé sur www.matraecreation.fr (le « site Web »).
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  • la conduite à caractère diffamatoire, obscène, injurieux ou offensant
  • le harcèlement, l’attitude préjudiciable, offensante ou dérangeante envers toute personne,
  •  la transmission de contenu présentant un caractère obscène, pornographique, violent ou qui encouragerait à la discrimination, aux comportements révisionnistes et négationnistes,
  •  la transmission de contenu portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents,
  •  la perturbation d’un dialogue sur le site Web.

4.3 – Matrae Création se réserve le droit de prendre toute mesure d’ordre juridique à l’encontre de toute personne affichant ou diffusant un message à caractère, diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, pornographique, révisionniste, sexiste, homophobe, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi.

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7. Confidentialité

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8. Modifications des conditions

Matrae Création se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site Web ou des présentes conditions. Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, Matrae Création publiera les modifications sur le site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du site Web confirmera votre accord aux conditions telles que modifiées.

9. Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Indépendance

Si l’une des dispositions des présentes conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois des états ou pays dans lesquels ces conditions sont prévues pour être valides, et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables en vertu des lois d’un état ou pays, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes ; l’intégralité des autres dispositions restera en vigueur et de plein effet et continuera à être applicable dans ledit état ou pays.

11. Litiges

En cas de litiges, les présentes conditions prévalent sur tout autre accord, verbal ou écrit, entre l’utilisateur et Matrae Création.

Les utilisateurs peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à leur interlocuteur habituel chez Matrae Création dont les coordonnées figurent sur ce site.

12. Autorité de contrôle

En cas de litige, l’utilisateur peut s’adresser à  l’adresse email suivante :

contact@matraecreation.fr

13. Force Majeure

Matrae Création n’est pas responsable du non-respect des présentes conditions en cas de force majeure.

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